Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Plateforme FOUF
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme FOUF (ci-après « la Plateforme »), exploitée par Sonia Martins & Sheila Helbling, accessible via www.fouf.ch.
La Plateforme a pour mission de mettre en relation des entrepreneuses et des membres abonné·e·s, et de proposer une boutique en ligne ainsi que des événements privés.
Le but primaire de Fouf est de crée une communauté bienveillante d’entraide de se soutien.
- Définitions
Membres : personnes ayant souscrit à un abonnement FOUF et bénéficiant d’avantages.
Entrepreneuses partenaires réseau : professionnelles inscrites et acceptées sur la plateforme, proposant leurs produits ou services.
Utilisateur·trice : toute personne naviguant sur la Plateforme, qu’elle soit membre ou non.
- Inscription et compte
L’accès à certaines fonctionnalités (Réductions, contacts avec entrepreneuses, préventes événements et services à venir) nécessite la création un abonnement annuel.
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Chaque Utilisateur·trice est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’inscription en tant qu’entrepreneuse sur la plateforme ne confère pas automatiquement au statut de « membre ». L’adhésion en tant que membre est soumise à une procédure distingue et à l’acceptation des conditions spécifiques prévues à cet effet. Néanmoins, toutes les entrepreneuses du réseau FOUF bénéficient de 10% de réduction sur l’abonnement membre en guise de remerciement pour leurs confiance et engagement.
- Fonctionnement de la Plateforme
Les Membres bénéficient de 10 % de réduction sur les services et produits proposés par les entrepreneuses partenaires et sur la boutique FOUF, ainsi que des prix préférentiels sur les événements.
Les entrepreneuses s’engagent à appliquer la réduction de 10% aux Membres FOUF, et à reverser une commission de 5% à FOUF pour la mise en relation et le bon fonctionnement de la plateforme, conformément à l’accord conclu par contrat. L’entrepreneuse s’engage à transmettre la preuve comptable à la plateforme FOUF.
Les offres des entrepreneuses restent sous leur entière responsabilité (qualité, disponibilité, conformité légale).
Dans le but de mettre en avant l’entrepreneuriat féminin et de soutenir nos entrepreneuses.
Il est interdit de demander le 10 % de réduction auprès d’une entrepreneuse dont une relation commerciale existante / commande en cours est déjà établie. Toute demande dans ce cas ne pourra pas être acceptée.
Chaque entrepreneuse conserve la liberté de déterminer le nombre de demandes mensuelles proposer sur la plateforme avec une obligation minimale de trois demandes mensuelles.
Toutefois, la plateforme se réserve le droit d’intervenir en cas de surcharge technique, de pratiques abusives ou de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Commandes et paiements
Les conditions de vente (prix, livraison, retours) des produits proposés par la boutique FOUF sont précisées au moment de l’achat. Voir CGV plus bas.
Pour obtenir la réduction de 10% auprès des entrepreneuses partenaires réseau, la demande doit obligatoirement être effectuée via la plateforme FOUF. Une déclaration orale ou toute autre preuve extérieure ne suffit pas à valider le droit à la réduction.
En cas d’achat direct auprès d’une entrepreneuse partenaire, le contrat de vente est conclu entre la cliente et l’entrepreneuse.
FOUF ne saurait être tenu responsable en cas de litige commercial entre un membre et une entrepreneuse partenaire.
- Rétraction et résiliation des abonnements
Conformément au droit suisse, aucun droit de retour ou d’échange n’est accordé en cas de simple changement d’avis après l’achat.
L’abonnement à la plateforme fouf.ch est conclu pour une durée d’une année au prix de 70CHF, payable au moment de l’adhésion.
L’abonnement prend fin automatiquement à l’échéance, sauf renouvellement volontaire par le membre.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé en cas de résiliation anticipée par le membre ou de non-utilisation des services proposes par fouf. Le montant de l’abonnement couve l’intégralité de la période d’une année.
- Événements FOUF
Les événements FOUF sont prioritairement accessibles aux Membres abonnés donc accès anticipe aux préventes durant une semaine, qui bénéficient d’un tarif préférentiel.
Si des places restent disponibles après la période de prévente réservée aux Membres, celles-ci pourront être ouvertes au grand public, au tarif plein.
Les modalités d’inscription, de paiement et d’accès sont précisées au moment de l’annonce de chaque événement.
Les billets d’entrée ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf disposition contraire communiquée lors de la vente.
- Responsabilités
FOUF met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
Les entrepreneuses sont seules responsables des prestations et produits qu’elles proposent.
FOUF décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la Plateforme.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse et européenne (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la Plateforme et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Chaque Utilisateur·trice dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur la Plateforme (textes, logos, visuels, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
- Modification des CGU
FOUF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateur·trice·s seront informé·e·s de toute modification majeure.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de FOUF.CH / Sonia Martins & Sheila Helbling.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FOUF
- Identification de la société
La boutique en ligne « Fouf » est exploitée par :
Madame Sonia Martins, domiciliée à Les Gérinnes 8, 2722 Les Reussilles
Madame Sheila Helbling, domiciliée à [adresse complète]
Les exploitantes agissent dans le cadre d’une société simple au sens des art. 530 ss du Code des obligations suisse.
Contact :
E-mail: info@fouf.ch
Telephone: 076 440 35 71
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de produits proposés sur la plateforme fouf.ch, notamment des produits de beauté, maquillage, soins, bien-être et accessoires.
Elles s’appliquent à toute commande passée via la boutique en ligne.
- Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la boutique en ligne.
Les photos et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et le montant payé est remboursé.
- Prix et commandes
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Tant que la société n’est pas assujettie à la TVA, les prix s’entendent hors TVA.
Les frais de livraison sont de 4 CHF pour toute la suisse.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la facturation se fait selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
Les membres FOUF bénéficient de 10 % de réduction sur la boutique, sous réserve d’un abonnement actif et uniquement en passant par la plateforme.
Toute commande passée via la boutique constitue une offre d’achat ferme.
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (adresse, coordonnées, etc.).
- Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Visa, Master Card, Twint (zahls.ch), Postcard
La commande n’est validée qu’après encaissement effectif du paiement.
- Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse, par La Poste Suisse.
Afin de permettre à nos membres de bénéficier d’une réduction permanente de 10% ainsi que de frais de ports avantageux, les délais de livraison peuvent aller jusqu’à deux semaines à compter de la validation de la commande. En passant commande sur la boutique FOUF, l’acheteur reconnais er accepte ces conditions.
Les délais indiqués sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
- Politique de retours
En droit suisse, aucun droit légal de rétractation n’existe après un achat en ligne.
Toutefois, à titre commercial, la boutique « Fouf » accorde à ses clients un droit de retour de 7 jours ouvrables dès réception des produits, sous réserve que ceux-ci soient :
Conformément au droit suisse, aucun droit de retour ou d’échange n’est accordé en cas de simple changement d’avis après l’achat. Seule les produit présentant : 1- Défaut de fabrication, 2- Dommage alors de la livraison (photos obligatoires pour preuve), 3- Non-conformité (mauvais produits reçu) 4- La taille ne correspond pas (pour les vêtements) pourront être remplacés ou remboursés, conformément à la garantie légale.
Le droit de retour est soumis aux conditions suivantes : les produits doivent être dans le même état qu’en magasin. Tous les produits doivent être renvoyés dans un état complet et intact. Les emballages de produits intacts, les étiquettes et tout film de protection font partie de la commande livrée et doivent être retournés. Veuillez veillez à ce que les produits soient renvoyés dans un emballage approprié.
Tout renvoi se fait aux frais et aux risques du client et se faire par courrier recommandé. Le bureau de poste établit alors un bon contenant un numéro d’envoi, pour le cas où le colis serait perdu.
Veuillez retourner les produits à l’adresse suivante :
Fouf.ch
Les Gérinnes 8
2722 Tramelan
Suisse
Les retours dont nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés, sont conservés pour trois moins. Après, FOUF.CH est en droit de disposer de la marchandise.
Certains produits portant une mention spéciale peuvent être exclus du droit de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison imputable à la société.
En cas de retour conforme, le montant de l’achat (hors frais de livraison) sera remboursé dans un délai de 14 jours.
- Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par le Code des obligations suisse.
La société n’assume aucune responsabilité pour :
- Les dommages liés à une utilisation non conforme des produits,
- Les retards ou problèmes imputables au transporteur,
- Les dommages indirects ou consécutifs.
- Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles peuvent être transmises uniquement à des tiers nécessaires à l’exécution du contrat (transporteur, prestataire de paiement).
Le traitement des données respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la boutique (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans accord écrit préalable.
- Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile de la société simple, sauf disposition légale impérative différente.
- Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.